Politique d’expédition

POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Chez Signature Legacy, la livraison est considérée comme l’ultime étape d’une commande privée — et non comme une simple transaction d’envoi de colis.

Nombre des œuvres que nous présentons sont réalisées sur commande, achevées individuellement, uniques, disponibles en nombre limité ou créées sur une longue période par des maîtres artisans coréens. Avant de pouvoir être remise pour une livraison internationale, une œuvre peut nécessiter un durcissement ou un séchage naturel, des finitions répétées, un contrôle de qualité, la préparation des documents de provenance et de certification, un emballage spécialisé, une caisse sur mesure, l’organisation de l’assurance, les documents d’exportation et un examen douanier propre à la destination.

La présente Politique d’expédition et de livraison explique comment Signature Masterpiece Co., Ltd., exerçant sous la marque Signature Legacy (« Signature Legacy », « nous », « notre » ou « nos »), prépare, expédie, transporte et livre les œuvres achetées ou commandées par l’intermédiaire des Services.

La présente Politique doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales d’utilisation, la description du produit, le contrat de commande, le devis et la confirmation de commande.

Aucune disposition de la présente Politique n’exclut, ne restreint ni ne prime un droit du consommateur, une obligation de livraison, un recours ou une responsabilité qui ne peut être légalement exclu en vertu de la législation applicable.

1. LA NATURE DE LA LIVRAISON SIGNATURE LEGACY

Une commande Signature Legacy peut comporter deux périodes distinctes :

* Période de production et de préparation : le temps nécessaire pour désigner l’artisan, obtenir et préparer les matériaux, créer ou achever l’œuvre, procéder au contrôle de qualité, préparer les certificats et les documents de provenance, et organiser l’emballage ainsi que les documents d’exportation.
* Période de transit et de livraison : la période qui commence après la remise formelle de l’œuvre au transporteur ou au prestataire logistique spécialisé.

Un délai estimé de transit international n’inclut pas la période de production et de préparation.

Par exemple, la création et la préparation d’une œuvre peuvent nécessiter plusieurs mois, suivis de plusieurs jours ouvrables de transit international. Toute estimation de transit indiquée sur le site web ne s’applique qu’à compter de l’expédition, sauf mention expresse contraire.

2. DESTINATIONS D’EXPÉDITION

Signature Legacy propose l’expédition vers de nombreuses destinations internationales, sous réserve :

* de la disponibilité des transporteurs ;
* de la disponibilité d’une assurance ;
* des sanctions et restrictions commerciales ;
* des exigences douanières et d’importation ;
* des restrictions relatives aux matériaux ou aux biens culturels ;
* des limites de dimensions et de poids des colis ;
* de la sécurité de la livraison ;
* des infrastructures locales ; et
* de notre capacité à organiser un mode de transport raisonnablement sûr.

Il est possible que nous ne puissions pas expédier certaines œuvres ou certains matériaux vers des pays, régions, îles ou zones isolées déterminés, vers des adresses militaires, des boîtes postales, des hôtels, des hébergements temporaires, des adresses de transitaires ou des destinations considérées comme soumises à restrictions ou présentant un risque déraisonnablement élevé par un transporteur, un assureur, un prestataire de paiement ou une autorité gouvernementale.

La présence d’un pays dans le sélecteur de pays du site web ne garantit pas que chaque œuvre puisse être expédiée à chaque adresse de ce pays.

Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre, de réacheminer ou d’annuler une expédition lorsque la livraison serait illicite, commercialement irréalisable, non assurable, dangereuse pour l’œuvre ou incompatible avec les exigences du transporteur ou des douanes. Si Signature Legacy annule une commande parce qu’elle ne peut l’exécuter de manière licite ou raisonnable, nous accorderons le recours prévu par la législation applicable et par les conditions de commande applicables.

3. MODES D’EXPÉDITION ET PARTENAIRES LOGISTIQUES

Selon l’œuvre, la destination, la valeur, les dimensions, le poids, la fragilité et les exigences de sécurité, nous pouvons recourir :

* à DHL Express ;
* à FedEx ;
* à UPS ;
* à EMS ou à un autre service postal express ;
* à des prestataires logistiques spécialisés dans les œuvres d’art ou les biens de grande valeur ;
* à des services de livraison haut de gamme (white-glove) ;
* au fret aérien ou au fret sécurisé ;
* à des commissionnaires en douane et à des transitaires ; ou
* à un autre transporteur ou dispositif logistique choisi par Signature Legacy.

Nous nous réservons le droit de choisir ou de modifier le transporteur, l’itinéraire, le niveau de service, la méthode d’emballage, la méthode de groupage et le prestataire logistique lorsque nous estimons raisonnablement que cette modification améliorera la sécurité, la conformité réglementaire, l’assurabilité ou la faisabilité de la livraison.

La préférence d’un client pour un transporteur particulier sera prise en considération mais ne peut être garantie, sauf acceptation expresse et écrite de Signature Legacy.

4. DEVIS D’EXPÉDITION ET FRAIS LOGISTIQUES SUPPLÉMENTAIRES

Les frais d’expédition peuvent être :

* calculés lors du passage de la commande ;
* inclus dans le prix d’achat affiché ;
* chiffrés séparément après confirmation de l’adresse de livraison et des spécifications de l’œuvre ; ou
* facturés séparément au titre de l’emballage spécialisé, de la mise en caisse, de l’assurance, des formalités douanières, du fret, de la livraison haut de gamme (white-glove), de l’entreposage ou de l’installation.

Un montant d’expédition affiché avant que les dimensions définitives, le poids, la méthode d’emballage, les conditions de livraison ou les exigences de la destination ne soient connus peut constituer une estimation.

Pour une œuvre nécessitant un devis d’expédition distinct :

* le devis précisera la solution de livraison disponible et les frais correspondants ;
* le devis demeurera valable pendant la durée qui y est indiquée ;
* le client doit accepter et régler le devis avant l’expédition ;
* la commande peut ne pas être remise tant que l’ensemble des modalités d’expédition n’a pas été confirmé ; et
* une modification substantielle de la destination, des conditions d’accès, du mode de livraison, des dimensions, du poids, de l’assurance, des droits de douane ou des tarifs du transporteur peut nécessiter un devis révisé.

Nous n’imposerons aucun frais optionnel supplémentaire sans le consentement requis par la législation applicable. Si un coût logistique supplémentaire significatif devient nécessaire, nous en informerons le client et obtiendrons son accord avant d’engager ce coût supplémentaire, sauf si une action immédiate est raisonnablement nécessaire pour protéger l’œuvre ou se conformer à la loi.

Les frais d’emballage, de mise en caisse, d’assurance, de manutention et de logistique déjà commandés ou engagés peuvent ne pas être remboursables, dans la mesure permise par la législation applicable.

5. PÉRIODES DE PRODUCTION ET DE PRÉPARATION

A. Œuvres prêtes à être expédiées

Les œuvres déjà achevées et disponibles sont expédiées immédiatement — sans aucune période de production — dès lors que :

* la commande a été acceptée ;
* le paiement intégral a été reçu et encaissé ;
* la vérification du paiement et le contrôle anti-fraude ont été effectués ;
* les informations de livraison ont été vérifiées ; et
* toute inspection, certification, documentation, tout emballage ou toute préparation à l’exportation requis ont été achevés.

Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour une caisse sur mesure, une assurance de grande valeur, les documents douaniers, un examen de conservation ou des exigences propres à la destination.

B. Œuvres réalisées sur commande, commandées, réservées ou achevées individuellement

Lorsqu’un client commande une œuvre réalisée sur commande à l’image d’une œuvre présentée sur le site web de Signature Legacy, la production débute dès la confirmation de la commande, et l’œuvre requiert généralement environ 30 jours à six mois pour la production, la finition, la documentation, la certification, l’emballage et l’expédition. Chaque pièce étant entièrement réalisée à la main, l’œuvre commandée sera semblable — mais jamais identique — à l’œuvre présentée. Certaines commandes d’envergure, techniquement complexes ou sensibles quant à leurs matériaux peuvent nécessiter un délai plus long.

L’estimation applicable peut être influencée par :

* le calendrier de production limité de l’artisan ;
* la complexité, l’échelle et les spécifications approuvées ;
* la disponibilité et l’état des matériaux naturels ;
* les opérations répétées de laquage, de polissage, de sculpture, d’incrustation, de cuisson, de tissage, de forge, de durcissement ou de séchage ;
* les conditions météorologiques, la température et l’humidité ;
* le calendrier des fours et les résultats de cuisson ;
* le contrôle de qualité et les retouches de finition à la main ;
* la préparation de la certification et de la provenance ;
* la photographie spécialisée ou la documentation de l’état de l’œuvre ;
* l’emballage ou la mise en caisse sur mesure ;
* l’approbation de l’assurance ;
* les documents d’exportation ou relatifs aux biens culturels ;
* les exigences douanières ; et
* les circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

L’intégrité de l’œuvre prévaut sur toute accélération artificielle d’un processus qui pourrait compromettre la qualité du savoir-faire, la stabilité des matériaux ou la conservation à long terme.

Après l’acceptation de la commande, nous communiquerons, lorsque cela est raisonnablement possible, une fenêtre estimée de production ou d’expédition plus précise.

6. DATES ESTIMÉES ET DÉLAIS DE LIVRAISON CONVENUS

Toute date ou période qualifiée d’« estimée », de « prévue », d’« approximative » ou d’« attendue » constitue une estimation et non une date d’achèvement ou de livraison garantie.

Une date n’est considérée comme garantie ou essentielle au contrat que lorsque Signature Legacy l’accepte expressément comme telle par écrit avant la passation de la commande ou dans un contrat de commande signé séparément.

Les clients ayant besoin d’une livraison pour un mariage, une exposition, un anniversaire, un déménagement, un événement, une présentation ou toute autre occasion soumise à une contrainte de temps doivent faire connaître cette exigence avant de passer commande. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité au titre d’une échéance non communiquée.

Lorsqu’un client passe commande après avoir été informé que la période estimée de production et d’expédition est de 30 jours à six mois, ou de toute autre période indiquée, cette période fait partie intégrante des modalités de livraison convenues, dans la mesure permise par la législation applicable.

Si nous prévoyons raisonnablement de ne pas être en mesure d’expédier l’œuvre dans un délai promis ou juridiquement déterminant, nous adresserons un avis de retard approprié. Lorsque la législation applicable l’exige, nous :

* communiquerons une date d’expédition estimée révisée ;
* solliciterons le consentement du client à la période révisée ; ou
* offrirons la faculté, requise par la loi, d’annuler la commande non expédiée et d’obtenir le remboursement applicable.

Aucune disposition de la présente Politique n’autorise Signature Legacy à méconnaître un droit impératif relatif à la livraison.

7. CONDITIONS DEVANT ÊTRE REMPLIES AVANT L’EXPÉDITION

Signature Legacy n’est pas tenue de remettre une œuvre pour expédition tant que l’ensemble des conditions applicables n’a pas été rempli, notamment :

* le paiement intégral et encaissé du prix d’achat ;
* le paiement des frais approuvés d’expédition, d’emballage, de mise en caisse, d’assurance, d’entreposage, de taxes, de douane ou de manutention ;
* l’achèvement de la vérification du paiement, du contrôle anti-fraude, du contrôle au regard des sanctions ou de la vérification d’identité ;
* la confirmation des nom et prénoms légaux complets du destinataire et de l’adresse de livraison ;
* la communication d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail valides ;
* la communication des informations douanières ou d’importation requises ;
* l’approbation par le client des spécifications définitives ou des détails de production, le cas échéant ;
* l’achèvement du contrôle de qualité ;
* l’achèvement de la documentation de certification et de provenance ;
* la confirmation que la destination peut légalement recevoir l’œuvre ; et
* l’acceptation de tout rendez-vous de livraison ou dispositif logistique spécialisé requis.

Des vérifications supplémentaires peuvent retarder l’expédition. Ces vérifications sont effectuées afin de protéger le collectionneur, l’artisan, l’œuvre et la transaction.

8. EXACTITUDE ET MODIFICATION DE L’ADRESSE

Il incombe au client de fournir, de manière complète, à jour et exacte :

* le nom du destinataire ;
* l’adresse postale ;
* le numéro d’appartement, de bureau ou de lot ;
* le code postal ou ZIP ;
* la ville, l’État, la province et le pays ;
* le numéro de téléphone ;
* l’adresse e-mail ;
* l’identifiant douanier ; et
* les instructions d’accès ou de livraison raisonnablement nécessaires à la livraison.

Une adresse d’expédition ne peut pas toujours être modifiée après l’acceptation de la commande, la vérification du paiement, la soumission en douane, la création de l’étiquette, la prise d’effet de l’assurance ou l’expédition.

Une demande de modification d’adresse peut nécessiter :

* une vérification de l’identité et du paiement ;
* l’annulation et la réémission des documents d’expédition ;
* un nouveau calcul des taxes ou des droits de douane ;
* des frais supplémentaires de transport, d’assurance, d’entreposage ou de manutention ; ou
* le refus de la modification demandée pour des raisons de sécurité.

À des fins de prévention de la fraude, nous pouvons exiger que la livraison soit effectuée à l’adresse de facturation vérifiée ou à une autre adresse approuvée par le prestataire de paiement.

Dans la mesure permise par la loi, Signature Legacy n’est pas responsable des retards ou des coûts supplémentaires résultant d’informations de livraison inexactes, incomplètes, obsolètes ou non autorisées fournies par le client.

9. LIVRAISON À DES HÔTELS, TRANSITAIRES, ACCUEILS OU TIERS

La livraison à un hôtel, à une résidence temporaire, à un transitaire, à une installation d’entreposage, à une réception, à un portier, à un concierge, à une galerie, à un installateur, à un designer, à un architecte, à une adresse professionnelle ou à tout autre tiers requiert une approbation préalable et peut être refusée pour des raisons de sécurité ou d’assurance.

Si le client donne instruction ou autorise la livraison à un tel lieu ou représentant :

* il incombe au client de s’assurer que la personne ou l’établissement est autorisé et disponible pour réceptionner l’œuvre ;
* la livraison à la personne ou au lieu autorisé peut valoir livraison accomplie, dans la mesure permise par la loi ;
* tout transport ultérieur organisé de manière indépendante par cette personne ou cet établissement ne constitue pas un transport organisé par Signature Legacy ; et
* toute perte ou tout dommage supplémentaire survenant après la livraison accomplie peut ne pas relever de la couverture de notre transporteur ou de notre assurance.

Nous déconseillons vivement le recours à un transitaire non vérifié pour des œuvres fragiles, uniques ou de grande valeur.

10. EMBALLAGE ET PRÉPARATION GUIDÉS PAR LES PRINCIPES DE CONSERVATION

Chaque œuvre est emballée en fonction de ses matériaux, de ses dimensions, de sa fragilité, de sa finition, de sa valeur, de sa destination et des conditions de transit prévues.

L’emballage peut comprendre :

* une protection de surface sans acide ou non abrasive ;
* un enveloppement protecteur ;
* des barrières contre l’humidité ;
* des matériaux de régulation de l’humidité, le cas échéant ;
* un calage amortissant les chocs ;
* une réduction des vibrations ;
* des supports intérieurs ajustés ;
* une protection des coins et des arêtes ;
* des cartons extérieurs renforcés ;
* des dispositifs d’inviolabilité ;
* des mousses ou inserts structurels sur mesure ;
* un emballage de protection à triple couche ;
* une caisse en bois ; et
* d’autres mesures spécialisées.

L’emballage est conçu pour réduire les risques de transit raisonnablement prévisibles, mais ne peut éliminer l’ensemble des risques liés à la manutention, à l’inspection douanière, aux conditions atmosphériques, aux vibrations, aux accidents ou à la force majeure.

Le client est invité à conserver l’emballage d’origine, la caisse, les supports, les étiquettes et les matériaux de protection. Ces éléments peuvent être nécessaires pour :

* une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur ;
* un retour autorisé ;
* un transport ultérieur ;
* l’entreposage ;
* la conservation ; ou
* le déplacement de l’œuvre en toute sécurité.

11. CAISSES EN BOIS SUR MESURE

Pour certaines œuvres fragiles, surdimensionnées, de grande valeur ou de qualité collection, une caisse en bois sur mesure peut être recommandée ou exigée.

Le coût de la mise en caisse dépend :

* des dimensions et du poids ;
* des matériaux et de la fragilité ;
* du support intérieur requis ;
* de la destination ;
* des exigences du transporteur ou de l’assureur ;
* des règles applicables à l’exportation et aux emballages en bois ; et
* du mode de manutention et de livraison.

Lorsque les réglementations internationales relatives aux emballages en bois s’appliquent, la caisse peut nécessiter des matériaux traités ou certifiés conformes.

Dès lors que la conception, la fabrication, l’ajustement ou la préparation d’une caisse sur mesure a commencé, les frais correspondants peuvent ne pas être remboursables, dans la mesure permise par la loi.

Une caisse est une structure de transport protectrice et peut présenter des marques ordinaires de manutention après une livraison internationale. Un dommage affectant la seule caisse n’indique pas nécessairement un dommage subi par l’œuvre, mais il doit être photographié et signalé avant le déballage.

12. ASSURANCE ET VALEUR DÉCLARÉE

Pour les envois de grande valeur qui s’y prêtent, Signature Legacy peut organiser une déclaration de valeur auprès du transporteur, une assurance transport ou une assurance spécialisée pour les œuvres d’art, lorsque celles-ci sont disponibles.

L’assurance est soumise :

* aux conditions de couverture de l’assureur ou du transporteur ;
* aux exclusions et aux règles d’évaluation ;
* aux restrictions relatives à la destination et à l’itinéraire ;
* aux exigences d’emballage ;
* aux franchises ou plafonds de responsabilité ;
* aux délais de déclaration des sinistres ;
* aux exigences d’inspection et de preuve ; et
* à la coopération raisonnable du client.

Une valeur déclarée n’équivaut pas nécessairement à une assurance tous risques et ne garantit pas, en toutes circonstances, le paiement de l’intégralité du prix de vente au détail.

Lorsqu’un assureur ou un transporteur exige des dispositions supplémentaires en matière d’emballage, d’itinéraire, d’identification, de signature, d’enlèvement ou de livraison, ces exigences deviennent des conditions de l’expédition.

Si le client refuse une assurance optionnelle ou choisit de manière indépendante un transporteur, les risques et la couverture seront régis par la Section 20 et par la législation applicable.

13. SIGNATURE, VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET LIVRAISON SÉCURISÉE

La signature d’un destinataire majeur peut être exigée pour tout envoi et le sera habituellement pour les œuvres de grande valeur, fragiles, uniques, en édition limitée ou commandées.

Selon le transporteur et le mode de livraison, le destinataire peut être tenu de fournir :

* une signature ;
* une pièce d’identité officielle avec photographie ;
* une confirmation de commande ;
* un code PIN de livraison ou un code de sécurité ;
* une preuve de son pouvoir de réceptionner pour le compte du client ; ou
* toute autre mesure de vérification raisonnable.

Le transporteur peut refuser de laisser l’œuvre sans surveillance ou sans la vérification requise.

Le client ne peut renoncer à une exigence de signature ou de livraison sécurisée lorsque le transporteur, l’assureur, le prestataire de paiement ou Signature Legacy l’estime nécessaire.

Si le client autorise une livraison sans signature, lorsqu’une telle option est juridiquement et opérationnellement disponible, il assume le risque supplémentaire lié à cette instruction, dans la mesure permise par la loi.

14. LIVRAISON ET INSTALLATION HAUT DE GAMME (WHITE-GLOVE)

Certaines œuvres de grandes dimensions, fragiles ou de grande valeur peuvent être éligibles à une livraison haut de gamme (white-glove) ou la nécessiter.

Selon le devis écrit, le service haut de gamme peut comprendre :

* une livraison programmée ;
* la coordination du rendez-vous ;
* la mise en place dans la pièce de votre choix ;
* des mesures de protection des sols ou des passages ;
* le déballage ;
* l’enlèvement des matériaux d’emballage ordinaires ;
* la confirmation de l’état de l’œuvre ; ou
* tout autre service spécifié.

La livraison haut de gamme ne comprend pas la fixation murale, les travaux structurels, les travaux électriques, l’assemblage, l’ancrage, la conservation-restauration, l’ingénierie ni l’installation permanente, sauf mention expresse par écrit.

Il incombe au client de vérifier :

* les dimensions des portes, couloirs, ascenseurs et escaliers ;
* l’accès pour le chargement et le stationnement ;
* les autorisations de l’immeuble ;
* l’adéquation des sols et des murs ;
* la capacité structurelle ;
* la sécurité des lieux ; et
* la disponibilité d’une personne majeure habilitée.

La présence d’escaliers non signalés, un accès restreint, des rendez-vous manqués, un équipement spécial, des autorisations, un temps d’attente ou du personnel supplémentaire peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Signature Legacy n’est pas responsable des travaux réalisés par un installateur, un entrepreneur, un designer ou un transporteur choisi de manière indépendante par le client.

15. DÉLAIS DE TRANSIT ESTIMÉS APRÈS EXPÉDITION

Après l’expédition formelle, les délais de transit indicatifs sont généralement les suivants :

* États-Unis et Canada : environ 3 à 10 jours ouvrables ;
* Europe et Royaume-Uni : environ 3 à 10 jours ouvrables ;
* Asie-Pacifique : environ 2 à 10 jours ouvrables ; et
* autres destinations : selon l’itinéraire, le transporteur, les formalités douanières et les conditions de livraison locales.

Ces estimations courent à compter de la prise en charge de l’envoi par le transporteur et de l’émission de la confirmation d’expédition. Elles ne courent pas à compter de la passation de la commande.

Les estimations de transit excluent :

* la production et la préparation ;
* les week-ends et jours fériés ;
* le dédouanement ;
* les inspections à l’importation ;
* la livraison en zone isolée ;
* la prise de rendez-vous ;
* les retards de paiement des droits de douane ;
* les perturbations exceptionnelles affectant le transporteur ; et
* les circonstances échappant à un contrôle raisonnable.

Le terme « jour ouvrable » désigne habituellement les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés en République de Corée et, le cas échéant, dans le pays du transporteur ou de destination.

16. DOUANES, DROITS, TAXES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les commandes internationales peuvent être expédiées selon l’une des modalités suivantes :

A. Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid) ou droits inclus

Lorsque le processus de commande, le devis ou la confirmation de commande indique expressément que les droits et les taxes d’importation applicables sont inclus, Signature Legacy ou son prestataire logistique prendra en charge les frais ainsi identifiés, sous réserve des conditions énoncées.

Les frais supplémentaires résultant d’informations inexactes fournies par le client, d’un changement de destination, d’un traitement douanier inhabituel, d’un entreposage local, d’une inspection ou d’une exigence propre au client peuvent demeurer à la charge du client lorsque la loi le permet.

B. Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) ou droits non acquittés

Sauf indication expresse contraire dans le processus de commande, le devis ou la confirmation de commande, les envois internationaux peuvent être expédiés, les frais du pays de destination étant à la charge du destinataire.

Le destinataire peut être redevable :

* des droits de douane ;
* des tarifs douaniers ;
* de la TVA, de la GST, de la HST, de la taxe sur les ventes ou de la taxe à l’importation ;
* des frais de courtage en douane et d’avance de fonds ;
* des frais du transporteur local ;
* des frais d’inspection ou d’autorisation ;
* des frais d’entreposage en douane ;
* des frais de livraison en zone isolée ; et
* de toute autre imposition du pays de destination.

Le transporteur ou l’autorité douanière peut exiger le paiement avant la mainlevée ou la livraison.

Signature Legacy ne maîtrise pas la manière dont une autorité étrangère classe ou évalue une œuvre et ne peut garantir un résultat déterminé en matière de droits ou de taxes.

Nous ne sous-évaluerons pas un envoi, ne qualifierons pas un achat commercial de cadeau, ne modifierons pas le pays d’origine et ne fournirons pas de documents douaniers inexacts.

17. RESTRICTIONS DOUANIÈRES, À L’EXPORTATION ET RELATIVES AUX MATÉRIAUX

Certaines œuvres ou certains matériaux peuvent être soumis :

* à des documents d’exportation ;
* à un examen au titre des biens culturels ;
* à des restrictions relatives aux espèces ou aux matériaux naturels ;
* aux exigences de la CITES, le cas échéant ;
* aux exigences relatives aux emballages en bois ;
* à des sanctions ou restrictions commerciales ;
* à des autorisations d’importation ;
* aux exigences de sécurité ou d’étiquetage du pays de destination ; ou
* à une inspection douanière.

Il incombe au client de prendre connaissance des restrictions à l’importation applicables aux particuliers dans le pays de destination, Signature Legacy demeurant responsable des obligations d’exportation et des obligations incombant au vendeur qui lui sont imposées par la législation applicable.

Nous pouvons demander des informations complémentaires ou différer l’expédition le temps de satisfaire à une exigence légale en matière d’exportation, d’importation, d’assurance ou de douane.

Une inspection douanière peut nécessiter l’ouverture d’un colis ou d’une caisse. Lorsqu’une telle inspection est effectuée par une autorité, un transporteur ou un commissionnaire échappant à notre contrôle, le réemballage peut différer de l’emballage d’origine réalisé par l’atelier.

18. SUIVI ET COMMUNICATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON

Après l’expédition, nous communiquerons les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.

Le suivi peut être retardé ou interrompu en raison :

* des pratiques de numérisation du transporteur ;
* d’un acheminement sécurisé pour les biens de grande valeur ;
* du dédouanement ;
* d’un transfert entre partenaires logistiques ;
* des systèmes du pays de destination ;
* d’une livraison en zone isolée ; ou
* des procédures de transport spécialisé d’œuvres d’art.

L’absence de mouvement immédiat dans le suivi ne signifie pas nécessairement que l’envoi est perdu.

Pour les envois spécialisés ou haut de gamme (white-glove), le prestataire logistique peut contacter directement le client afin d’organiser la livraison. Le client doit répondre promptement et veiller à ce que ses coordonnées demeurent à jour.

19. RETARDS ET ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À UN CONTRÔLE RAISONNABLE

La production, l’expédition, les formalités douanières ou la livraison peuvent être affectées par des circonstances telles que :

* l’état de santé ou le calendrier de production de l’artisan ;
* le séchage, le durcissement ou la cuisson naturels, ou le comportement des matériaux ;
* des problèmes relevés lors du contrôle de qualité ;
* la rareté ou l’inadéquation des matériaux ;
* un examen à l’exportation ou en douane ;
* l’approbation de l’assurance ;
* des intempéries graves ou une catastrophe naturelle ;
* une interruption des transports ;
* l’engorgement du transporteur ou une défaillance de ses équipements ;
* des conflits sociaux ;
* des incidents de cybersécurité ;
* une épidémie ou des mesures de santé publique ;
* une guerre, un acte de terrorisme, des troubles civils ou une action politique ;
* des sanctions ou des modifications législatives ;
* la fermeture des frontières ;
* une action gouvernementale ; et
* tout autre événement de force majeure.

Lorsqu’un tel événement survient, l’obligation affectée peut être suspendue pendant la durée raisonnablement nécessaire pour y remédier, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nous nous efforcerons de communiquer les retards significatifs et de prendre des mesures raisonnables pour préserver l’œuvre et reprendre l’exécution.

Dans toute la mesure permise par la loi, Signature Legacy n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant d’une date de livraison estimée, notamment la perte d’opportunités liées à un événement, les frais de déplacement, les coûts d’entrepreneurs, la perte de jouissance, le manque à gagner ou la déception, sauf si Signature Legacy a expressément accepté par écrit la date de livraison concernée et la responsabilité correspondante, ou si la législation applicable en dispose autrement.

20. RISQUE DE PERTE ET TRANSPORT ORGANISÉ PAR LE CLIENT

A. Transport organisé par Signature Legacy

Lorsque Signature Legacy choisit ou propose le transporteur et organise le transport à destination d’un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge de Signature Legacy jusqu’à ce que le client ou un destinataire autorisé prenne physiquement possession de l’œuvre, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Le transfert des risques intervient lors de la livraison accomplie :

* au client ;
* à une personne désignée par le client ;
* à une réception, un concierge, un portier, une galerie, une installation d’entreposage ou un représentant agréé ; ou
* à tout autre lieu de livraison expressément autorisé par le client,

dans la mesure permise par la législation applicable.

B. Transport organisé de manière indépendante par le client

Si le client choisit un transporteur qui n’a pas été proposé par Signature Legacy ou organise de manière indépendante l’enlèvement, le transit ou tout transport ultérieur :

* il incombe au client d’évaluer le transporteur et l’assurance ;
* l’œuvre doit être inspectée lors de l’enlèvement ;
* le risque peut être transféré au client lorsque l’œuvre est remise au transporteur choisi par le client ou enlevée par le client, dans la mesure permise par la loi ;
* Signature Legacy n’est pas responsable de l’acheminement, de l’entreposage, du réemballage, du traitement douanier ou de la livraison effectués ultérieurement en dehors de nos dispositions ; et
* toute réclamation relative à un dommage survenu pendant un transport organisé par le client doit habituellement être formée à l’encontre du transporteur ou de l’assureur du client.

Nous pouvons exiger du transporteur choisi par le client qu’il fournisse une pièce d’identité, un mandat d’enlèvement, une preuve d’assurance, un équipement adapté et un procès-verbal d’état ou de remise signé.

C. Propriété

Sous réserve de la législation applicable et de tout contrat de commande écrit, la propriété juridique de l’œuvre n’est transférée qu’une fois que Signature Legacy a reçu le paiement intégral et encaissé de toutes les sommes dues et que l’œuvre a été livrée ou légalement remise.

21. INSPECTION À LA LIVRAISON

Nous vous prions d’examiner le carton extérieur ou la caisse avant d’accepter la livraison.

Dans la mesure raisonnablement possible :

* consignez sur le bordereau de livraison du transporteur toute perforation, tout écrasement, toute exposition à l’eau, tout scellé rompu ou tout choc important visibles ;
* photographiez chaque face du colis non ouvert ;
* photographiez les étiquettes, les scellés et les dommages visibles ;
* ne jetez aucun élément d’emballage ;
* déballez l’œuvre avec soin dans un endroit propre et sûr ; et
* enregistrez une vidéo ininterrompue du déballage pour tout envoi de grande valeur ou visiblement endommagé.

Une signature confirme habituellement la réception, et non nécessairement l’absence de dommages cachés. Toutefois, le fait de consigner les dommages visibles lors de la livraison peut faciliter considérablement une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur.

Si le colis semble gravement endommagé ou dangereux à ouvrir, veuillez contacter Signature Legacy avant le déballage, dans la mesure raisonnablement possible.

22. ENVOIS ENDOMMAGÉS, PERDUS, ERRONÉS OU SUBSTANTIELLEMENT NON CONFORMES À LEUR DESCRIPTION

Si une œuvre arrive endommagée, si vous recevez une œuvre erronée ou si l’œuvre semble substantiellement différente de ses spécifications confirmées, veuillez contacter :

[concierge@signaturelegacy.co](mailto:concierge@signaturelegacy.co)

Nous vous prions de nous en informer dès que raisonnablement possible. Afin de préserver les droits à l’égard du transporteur et de l’assureur, nous vous saurions gré de bien vouloir signaler tout dommage de transport visible dans les 48 heures suivant la livraison, chaque fois que cela est possible.

Veuillez joindre :

* le numéro de commande ;
* la date de livraison ;
* une description du problème ;
* des photographies de toutes les faces de l’emballage extérieur ou de la caisse ;
* des photographies des étiquettes d’expédition et des scellés ;
* des photographies de l’ensemble des emballages intérieurs et matériaux de protection ;
* des photographies nettes de l’œuvre ;
* des photographies de la zone endommagée ;
* une copie de toute mention portée sur le bordereau de livraison du transporteur ; et
* une vidéo du déballage, le cas échéant.

Veuillez conserver :

* l’œuvre ;
* les emballages extérieurs et intérieurs ;
* la caisse ;
* les supports et le calage ;
* les étiquettes et les scellés ;
* les certificats et documents ; et
* l’ensemble des éléments de livraison.

Veuillez ne pas réparer, restaurer, nettoyer, refaire la finition, installer, modifier ni retourner l’œuvre sans nos instructions écrites.

Le délai de signalement de 48 heures demandé vise à faciliter les réclamations auprès du transporteur et de l’assureur. Il n’éteint pas un droit légal auquel il ne peut être renoncé et qui s’applique au-delà de ce délai.

Le client s’engage à coopérer raisonnablement avec tout transporteur, assureur, autorité douanière, restaurateur ou enquêteur. Le défaut de conservation de l’emballage ou de communication des éléments de preuve raisonnablement disponibles peut affecter une réclamation d’assurance ou le recours disponible, dans la mesure permise par la loi.

Selon les faits, le caractère unique de l’œuvre, l’assurance disponible et la législation applicable, le recours peut comprendre :

* une conservation-restauration ou une réparation ;
* un remplacement ou une nouvelle exécution ;
* une correction ;
* un remboursement partiel ;
* un avoir en boutique, lorsqu’il est accepté volontairement ;
* un remboursement intégral ; ou
* toute autre solution juridiquement appropriée.

Un remboursement prévu par la loi ne sera pas remplacé par un simple avoir en boutique sans l’accord du client lorsque la loi exige un remboursement en numéraire.

Si un envoi semble perdu, nous pouvons ouvrir une enquête auprès du transporteur ou de l’assureur avant de déterminer le recours approprié. Ces enquêtes peuvent nécessiter des relevés de numérisation de livraison, des registres douaniers, une confirmation du destinataire, des entretiens avec le transporteur et d’autres éléments de preuve.

23. LIVRAISON MANQUÉE, REFUS ET DÉFAUT DE COOPÉRATION

Il incombe au client :

* de suivre l’acheminement de l’envoi ;
* de répondre aux communications du transporteur ;
* de régler les frais d’importation applicables ;
* d’être présent aux rendez-vous de livraison programmés ;
* de fournir les documents douaniers requis ; et
* de s’assurer qu’une personne majeure habilitée est disponible.

Un envoi refusé en raison d’un changement d’avis, de frais de douane impayés, d’un défaut de fourniture des documents requis, de tentatives de livraison infructueuses ou de l’inaction du client n’est pas automatiquement considéré comme un retour autorisé.

Lorsqu’un envoi est retourné, retenu, réacheminé ou entreposé pour une raison imputable au client, celui-ci peut être tenu, dans la mesure permise par la loi, de prendre en charge :

* l’expédition initiale ;
* l’expédition de retour ;
* les droits de douane et taxes ;
* les frais de courtage en douane ;
* l’entreposage ;
* la nouvelle livraison ;
* l’inspection ;
* l’assurance ;
* la manutention ;
* le réemballage ou la remise en caisse ; et
* tout autre frais dûment justifié.

Si un remboursement est légalement dû ou accordé à titre gracieux, ces frais autorisés et justifiés ne pourront en être déduits que dans la mesure permise par la loi applicable.

S’agissant d’une œuvre commandée vendue à titre définitif, le refus de livraison n’emporte pas, à lui seul, l’annulation de la commande ni la naissance d’un droit à remboursement.

24. ENTREPOSAGE ET DEMANDES DE LIVRAISON DIFFÉRÉE

Dès qu’une œuvre est achevée et prête à être expédiée, nous en informons le client.

Sauf accord contraire écrit, nous pouvons accorder une période de garde gracieuse pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires à compter de la notification initiale de mise à disposition pour expédition.

Si le client sollicite une livraison différée ou ne procède pas aux démarches de livraison requises à l’issue de cette période, Signature Legacy peut :

* facturer des frais raisonnables d’entreposage, d’assurance, de manutention et de gestion portés à la connaissance du client ;
* transférer l’œuvre dans un entrepôt tiers approprié ;
* exiger le règlement de l’ensemble des frais échus avant toute remise de l’œuvre ; et
* exiger un devis révisé d’expédition ou d’assurance.

Un entreposage prolongé peut ne pas convenir à tous les matériaux ni à toutes les œuvres. Signature Legacy peut exiger l’expédition dans un délai déterminé lorsque la prolongation de l’entreposage soulèverait des préoccupations en matière de conservation, de sécurité, d’assurance ou de capacité.

Si une œuvre demeure non retirée ou ne peut être livrée pendant une période prolongée, nous pouvons exercer, après une mise en demeure raisonnable, les recours prévus par les Conditions Générales d’Utilisation, le contrat de commande écrit et la loi applicable.

25. ENVOIS FRACTIONNÉS ET GROUPÉS

Une commande peut être expédiée en plusieurs envois distincts lorsque les œuvres diffèrent par :

* leurs artisans ;
* leurs calendriers de production ;
* leurs dates d’achèvement ;
* leurs exigences d’emballage ;
* leurs provenances ;
* leurs certificats ;
* leurs exigences douanières ; ou
* leurs modes de livraison.

Nous pouvons également recommander de regrouper des œuvres achevées lorsque cela améliore raisonnablement la sécurité, le coût ou la coordination de la livraison.

Des frais supplémentaires d’emballage, de mise en caisse, d’assurance, de douane, d’entreposage ou d’expédition peuvent s’appliquer lorsque des envois séparés sont demandés par le client ou deviennent nécessaires en raison d’une modification à l’initiative du client.

Lorsque le droit de la consommation confère des droits fondés sur la réception du dernier article ou du dernier lot, ces droits seront calculés conformément à la loi applicable.

26. RETOURS ET EXPÉDITION DE RETOUR INTERNATIONALE

Toutes les annulations, tous les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de Retour et de Remboursement.

Aucune œuvre ne peut être retournée sans autorisation écrite préalable et sans instructions de retour détaillées.

Dès lors que de nombreuses œuvres Signature Legacy sont réalisées sur commande, sur mesure, personnalisées, commandées spécialement, uniques, attribuées individuellement ou préparées pour un collectionneur déterminé, elles peuvent être vendues à titre définitif dans la mesure permise par la loi.

Dans le cadre d’un retour international autorisé, le client peut être tenu :

* de recourir à un transporteur agréé par Signature Legacy ;
* d’utiliser l’emballage d’origine ou un emballage professionnel équivalent ;
* de souscrire une assurance adéquate ;
* de fournir un suivi et une confirmation de livraison avec signature ;
* d’établir des documents douaniers exacts ;
* de déclarer l’envoi comme marchandise retournée lorsque cela est juridiquement approprié ; et
* de se conformer à l’ensemble des instructions destinées à préserver l’œuvre et sa documentation.

Sauf si Signature Legacy est responsable d’un dommage avéré, d’un défaut, d’une erreur d’expédition, d’une description substantiellement inexacte ou d’un autre motif légalement reconnu, les frais d’expédition du retour autorisé et les frais y afférents incombent au client dans la mesure permise par la loi.

Les retours non autorisés peuvent être refusés, placés en entrepôt ou renvoyés à l’expéditeur aux frais de ce dernier, sous réserve de la loi applicable.

27. AVANT DE PASSER COMMANDE

Avant d’acquérir ou de commander une œuvre, nous vous invitons à contacter notre Service Conciergerie pour toute question relative :

* aux délais estimés de production et d’expédition ;
* à une date de livraison impérative ;
* à la disponibilité de l’expédition ;
* au devis d’expédition ;
* à l’emballage ou à la mise en caisse en bois ;
* à l’assurance transport ;
* à la livraison en gants blancs ;
* à l’installation ;
* aux dimensions et au poids ;
* aux contraintes liées au bâtiment ou à l’accès ;
* aux droits de douane, à la TVA, à la GST, à la HST ou aux tarifs douaniers ;
* aux restrictions à l’importation ;
* à la livraison à un hôtel, à un transitaire, à une galerie ou à un représentant ;
* à la livraison différée ou à l’entreposage ; ou
* à l’éligibilité au retour.

Un collectionneur ne devrait pas passer une commande soumise à une contrainte de délai sur la seule foi d’une estimation générale figurant sur le site. Tout engagement de livraison essentiel doit être expressément confirmé par écrit par Signature Legacy avant l’acceptation de la commande.

28. CONTACT

Pour toute question relative à la production, à l’expédition, à l’emballage spécialisé, à la mise en caisse sur mesure, à l’assurance, à la livraison internationale, aux formalités douanières, au service en gants blancs ou à un envoi en cours, veuillez contacter :

Service Conciergerie Signature Legacy
E-mail : [concierge@signaturelegacy.co](mailto:concierge@signaturelegacy.co)
Téléphone : 080-371-6600

Signature Masterpiece Co., Ltd.
Unit 105, 28 Dolgoji-ro 22-gil
Seongbuk-gu, Séoul 02784
République de Corée